Togo : l’OTR prolonge l’allègement de 20 % sur le dédouanement des voitures d’occasion
Les points clés :
L’Office Togolais des Recettes (OTR) a étendu jusqu’au 20 décembre 2025 l’abattement fiscal de 20 % sur la valeur en douane des véhicules d’occasion de plus de 5 ans.
La mesure cible les véhicules « en souffrance » sous douane au Port autonome de Lomé, afin de désengorger les parcs et de stimuler l’importation.
Pour en bénéficier, il faut avoir payé les droits et taxes avant le 30 novembre 2025, faute de quoi l’allègement est annulé.
L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé dans un récent communiqué avoir étendu l’allègement de 20 % sur la valeur en douane des véhicules d’occasion de plus de cinq ans. Initialement prévu jusqu’au 15 novembre 2025, le dispositif est désormais prolongé jusqu’au 20 décembre 2025, selon un communiqué relayé par Togo First.
Cette mesure n’est pas nouvelle dans les pratiques de l’administration togolaise : les autorités recourent régulièrement à des dépréciations pour faciliter le dédouanement en fin d’année, quand les parcs automobiles à quai sont surchargés.
Derrière cette décision, plusieurs motivations convergent. D’un point de vue fiscal, l’OTR vise à alléger la charge sur les importateurs et les usagers. D’un point de vue logistique, elle aide à désengorger les parcs du port de Lomé, où de nombreux véhicules d’occasion restent bloqués « sous douane ». Ce désengorgement peut améliorer la fluidité des opérations portuaires, réduire les coûts de stockage, et potentiellement libérer de la place pour de nouvelles importations, dynamisant ainsi le marché automobile local en cette période de fin d’année.
Les modalités et conditions d’application
La mesure s’appuie sur la Note de Service N° 050/2024/OTR/CG/CDDI, qui institue une dépréciation de 20 % sur la valeur d’évaluation douanière des véhicules de plus de cinq ans, conformément à l’article 15 du Code national des douanes.
L’abattement s’applique aussi bien aux véhicules « en souffrance » qu’à ceux en transit, à condition de liquider et payer les droits avant une date limite. Selon la note, les droits et taxes doivent être réglés au plus tard le 30 novembre 2025, sans quoi l’avantage est « automatiquement annulé ».
L’OTR précise que cette disposition n’est pas cumulable avec d’autres régimes préférentiels : les véhicules bénéficiant déjà d’avantages douaniers ne peuvent en plus bénéficier de cette dépréciation.  Cette restriction vise à éviter des redondances fiscales et à cibler les véhicules réellement en souffrance ou peu accessibles. L’OTR a invité les opérateurs (commissionnaires en douane, importateurs, consignataires) à un « civisme fiscal » pour garantir une application correcte et équitable de la mesure.
Perspectives économiques et sociales
Le prolongement de cette mesure intervient à un moment stratégique : avec les fêtes de fin d’année, la demande pour les véhicules d’occasion peut s’intensifier, d’autant plus que l’allégement rend l’achat plus rentable. En même temps, la libération des véhicules bloqués dans les parcs douaniers améliore la cadence des opérations portuaires.
Pour les importateurs, cela peut significativement réduire le coût d’entrée des véhicules d’occasion sur le marché togolais. Pour les ménages, en particulier ceux à revenu modeste ou moyen, cette trappe fiscale peut faciliter l’accès à une voiture, du moins sur le marché de l’occasion.
Sur le plan macro-économique, la mesure s’inscrit dans une dynamique plus large de “facilitation fiscale”, déjà évoquée lors des discussions sur le budget 2025. Le renouvellement du parc automobile est présenté comme une priorité, non seulement pour fluidifier le transport interne, mais aussi pour stimuler l’activité économique liée au secteur auto (import, vente, entretien). L’OTR semble miser sur un effet incitatif : en rendant les véhicules anciens plus accessibles, elle encourage leur dédouanement et leur mise sur le marché.
Mais ce n’est pas sans risques : une telle mesure peut entraîner un afflux important d’importations, qui, s’il n’est pas bien géré, pourrait peser sur les recettes douanières à terme ou favoriser des pratiques spéculatives. Il faudra donc suivre l’impact réel : combien de véhicules seront dédouanés, quelle proportion de l’abattement sera utilisée, et quel sera le gain net (ou la perte) pour l’administration fiscale.
Pourquoi est-ce important ?
Pour l’économie togolaise, cette décision de l’OTR est plus qu’un simple geste fiscal : c’est un signal fort de soutien au secteur automobile d’occasion, à la fois pour désengorger les infrastructures portuaires et pour donner aux ménages un accès davantage démocratisé à la mobilité. Dans un pays où le transport reste un enjeu crucial, rendre l’achat des véhicules d’occasion plus accessible peut contribuer à améliorer la mobilité urbaine et périurbaine.
À l’échelle régionale ouest-africaine, cette mesure peut également avoir une portée positive : en fluidifiant le dédouanement des véhicules d’occasion, le Togo pourrait devenir une plateforme plus attractive pour les importateurs de voitures d’occasion, ce qui peut renforcer le rôle du port de Lomé dans la logistique automobile régionale.
Socialement, l’allègement est un levier d’inclusion : les ménages moins aisés pourront envisager l’achat d’un véhicule, ce qui peut améliorer l’accès à l’emploi, aux services, et la qualité de vie. Il y a aussi un effet de renouvellement du parc : en désengorgeant les stocks sous douane, l’OTR pourrait stimuler de nouvelles commandes d’importateurs et un relâchement temporisé du marché.
Enfin, sur le plan de la bonne gouvernance fiscale, cette mesure montre que l’administration togolaise est capable d’ajuster ses politiques pour répondre à des enjeux structurels (stock de véhicules bloqués, recettes, équilibre entre incitation et contrôle). Si elle est bien exploitée, cette prorogation peut servir de modèle d’allègement ciblé : une politique qui soutient à la fois l’économie, la mobilité et la collectivité, sans sacrifier la rigueur fiscale.
En somme, l’extension de l’allègement de 20 % par l’OTR est une décision qui mêle pragmatisme économique, vision sociale et ambition logistique : un bon exemple d’une politique fiscale adaptative et inclusive.