OHADA : le Togo à la barre pour harmoniser le droit des affaires et booster l’intégration économique en Afrique
Les points clés :
Le Togo prend la présidence tournante du Conseil des ministres de l’OHADA pour une année, succédant au Tchad à l’issue de la 60ᵉ session tenue à N’Djamena.
L’OHADA, qui regroupe 17 États africains, a pour mission d’harmoniser le droit des affaires pour sécuriser les investissements et renforcer l’intégration économique régionale.
Cette présidence togolaise place au centre des priorités l’amélioration du climat des affaires et la facilitation des échanges au sein de l’espace OHADA.
Dans un contexte où l’intégration économique et juridique demeure un levier essentiel pour la croissance en Afrique, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) confère au Togo la présidence tournante du Conseil des ministres pour 2026. Ce rôle stratégique a été attribué à Lomé après la 60ᵉ session du Conseil des ministres de l’OHADA tenue récemment à N’Djamena au Tchad, marquant une étape symbolique dans la coopération juridique et économique entre les pays membres.
L’OHADA, créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé en 2008 à Québec, est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 17 États d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique centrale et de l’Océan Indien. Parmi ces pays figurent le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, formant ainsi un vaste espace juridique commun.
La mission essentielle de l’OHADA est de promouvoir l’harmonisation du droit des affaires dans ses États membres afin de garantir une sécurité juridique et judiciaire forte, condition sine qua non pour attirer et protéger les investissements tant locaux qu’étrangers. Cette sécurité s’appuie sur un ensemble de normes communes, appelées Actes uniformes, qui régissent des domaines clés comme le droit des sociétés, les procédures collectives, les contrats commerciaux, la comptabilité et l’arbitrage.
La présidence tournante du Conseil des ministres, exercée selon l’ordre alphabétique des États parties pour une durée d’un an, confère au pays en charge la responsabilité de coordonner les travaux de cette instance, qui regroupe les ministres de la Justice et des Finances des États membres. Cette mission inclut la préparation et le pilotage des décisions visant à adapter ou renforcer les textes uniformes, à faire progresser l’intégration juridique et à lever les obstacles à l’activité économique régionale.
Pour le Garde des Sceaux togolais, Pacôme Yawovi Adjourouvi, nommé à ce poste stratégique pour le Togo, la priorité est claire : travailler à l’amélioration du climat des affaires dans l’espace OHADA. Cette ambition s’inscrit dans les réformes institutionnelles et réglementaires que le Togo a déjà engagées ces dernières années pour renforcer l’attractivité de son environnement économique, encourager l’investissement privé et faciliter la création d’entreprises locales.
L’OHADA est souvent décrite comme une expérience d’intégration juridique réussie en Afrique, car elle constitue l’un des rares cadres régionaux où un droit commun s’impose et s’applique directement dans plusieurs pays, supprimant progressivement les divergences qui constituaient autrefois des barrières à l’investissement.
La présence de mécanismes institutionnels comme la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), une juridiction spécialisée capable de statuer sur les litiges commerciaux transfrontaliers, est un autre atout majeur de l’OHADA. Cette Cour renforce considérablement la sécurité judiciaire en offrant des solutions de règlement des conflits basées sur des normes harmonisées applicables dans l’ensemble des États membres.
Au fil des ans, l’impact de l’OHADA s’est traduit par une réduction des coûts et des délais pour démarrer des entreprises, une clarification des règles relatives aux contrats et aux transactions commerciales, et une meilleure prévisibilité pour les investisseurs internationaux. Un rapport sur la réforme réglementaire dans les pays OHADA avait montré que, dans les années précédentes, ces pays ont amélioré leurs cadres juridiques pour faciliter les affaires, réduisant le coût de création d’entreprise et le temps requis pour enregistrer des biens.
Dans son rôle présidentiel, le Togo a l’opportunité d’impulser de nouvelles initiatives pour renforcer davantage la coordination juridique entre les États membres. Cela inclut notamment l’encouragement de politiques visant à rendre le droit plus accessible aux acteurs économiques, à soutenir l’arbitrage commercial régional et à assurer l’effectivité des décisions juridictionnelles au bénéfice des entreprises.
Parallèlement à l’harmonisation juridique, l’OHADA s’efforce de promouvoir des principes tels que l’égalité des genres et l’inclusion des acteurs économiques divers dans le déploiement du droit des affaires, contribuant ainsi à une économie plus juste et plus inclusive.
Pourquoi est-ce important ?
La présidence du Togo à l’OHADA ne se limite pas à une charge honorifique : elle se situe au cœur d’une dynamique régionale visant à améliorer durablement l’attractivité économique de l’Afrique francophone et au-delà. Un droit des affaires harmonisé diminue l’incertitude juridique, réduit les risques perçus par les investisseurs étrangers et crée un environnement propice à la croissance du secteur privé. Ceci est particulièrement crucial pour les pays d’Afrique de l’Ouest qui cherchent à attirer des capitaux, à stimuler l’industrialisation et à diversifier leurs économies.
Pour l’économie ouest-africaine, cette harmonie juridique favorise l’intégration régionale, facilite les flux commerciaux entre pays membres et soutient la mise en place d’un marché commun plus cohérent. En renforçant la sécurité judiciaire, l’OHADA contribue également à réduire les barrières qui freinent souvent les petites et moyennes entreprises locales, leur permettant de participer plus pleinement à la chaîne de valeur économique régionale.
Enfin, en plaçant la question de la sécurité juridique et de l’harmonisation du droit des affaires au centre de l’agenda présidentiel de l’OHADA, le Togo peut intensifier les efforts pour moderniser les cadres nationaux, améliorer les mécanismes de règlement des litiges et renforcer les institutions, ce qui est indispensable pour une croissance économique soutenue et une meilleure intégration globale de l’Afrique sur la scène mondiale.