Les points clés :

• Les banques d’investissement européennes sont désormais directement interrogées sur leur rôle dans des opérations liées à des actifs africains contestés.
• L’affaire Bolloré pourrait établir un précédent juridique majeur sur la responsabilité des conseils financiers dans les transactions internationales.
• Le débat dépasse un groupe industriel et interroge la gouvernance des investissements en Afrique et les standards de conformité mondiale.

La justice française est en train d’ouvrir un champ juridique encore peu exploré dans la finance internationale : celui de la responsabilité des banques d’affaires et établissements financiers lorsqu’ils participent à la structuration ou à la cession d’actifs dont l’origine est contestée. L’affaire Bolloré, déjà connue pour ses ramifications politiques et judiciaires en Afrique de l’Ouest, entre désormais dans une nouvelle phase où les acteurs financiers eux-mêmes pourraient être exposés à des poursuites ou à des obligations de transparence renforcées.

Le 26 mai 2026, le Collectif Restitution pour l’Afrique (RAF), une organisation française agréée dans la lutte contre la corruption transnationale, a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour demander la communication de documents internes à cinq institutions financières majeures, à savoir Morgan Stanley, HSBC, Société Générale, Crédit Mutuel et la banque privée Hottinguer. Ces demandes portent sur leur rôle dans la vente des activités africaines de Bolloré Africa Logistics, finalisée en 2022 pour un montant estimé à environ 5,7 milliards d’euros, soit près de 6,6 milliards de dollars selon les estimations de marché rapportées par plusieurs sources financières internationales dont Bloomberg et Reuters.

Cette opération de désengagement du groupe Bolloré en Afrique avait été présentée à l’époque comme l’une des plus importantes transactions logistiques du continent. Elle portait sur un réseau d’actifs stratégiques couvrant plusieurs ports africains, dont des concessions majeures en Afrique de l’Ouest. Ces infrastructures incluaient notamment les terminaux à conteneurs du port de Lomé au Togo et ceux de Conakry en Guinée, deux plateformes considérées comme essentielles dans le commerce maritime régional.

Mais l’enjeu actuel ne se situe plus seulement dans la valorisation économique de ces actifs. Il repose sur leur historique juridique et sur les implications de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en 2021 entre Bolloré SE et la justice française. Cette procédure, prévue par la loi Sapin II adoptée en 2016 en France, permet à une entreprise de mettre fin à des poursuites en reconnaissant des faits et en s’acquittant d’une amende. Dans ce cas précis, Bolloré SE avait accepté de payer 12 millions d’euros dans une affaire impliquant des accusations de corruption liées à l’obtention de concessions portuaires en Afrique, dont certaines au Togo.

C’est cette reconnaissance judiciaire explicite d’un « pacte de corruption » qui constitue aujourd’hui le point central du raisonnement juridique du RAF. L’association estime que si une partie des actifs vendus en 2022 provient d’un ensemble déjà juridiquement qualifié comme problématique en 2021, alors les revenus générés par ces actifs et leur intégration dans une transaction financière internationale pourraient relever du champ du blanchiment d’argent au sens du droit français.

Selon les dispositions du Code pénal français, le blanchiment ne se limite pas à la dissimulation d’argent issu d’infractions. Il inclut également le fait de faciliter, directement ou indirectement, la justification de l’origine de fonds issus d’activités illégales ou d’intégrer ces fonds dans des opérations financières ou commerciales. C’est sur ce terrain que le RAF cherche à établir la responsabilité éventuelle des banques impliquées.

L’organisation demande notamment à Morgan Stanley France de produire la lettre de mission signée avec Bolloré, les grilles de rémunération de l’opération ainsi que les éléments de valorisation de l’actif. Elle souhaite également comprendre comment la CJIP de 2021 a été intégrée dans l’évaluation du risque juridique et financier de la transaction. Du côté des banques commerciales impliquées dans la relation financière globale du groupe Bolloré, l’objectif est d’évaluer leur niveau de vigilance après la mise en examen de 2018 et la reconnaissance judiciaire de 2021.

Ce débat dépasse largement le cadre d’un contentieux isolé. Dans la pratique des marchés financiers internationaux, la due diligence constitue un standard obligatoire. Elle impose aux banques d’évaluer l’origine des actifs, leur conformité juridique et les risques réputationnels associés à une transaction. Cependant, la question posée aujourd’hui est de savoir si ces obligations s’étendent jusqu’à la prise en compte explicite d’un passé judiciaire reconnu dans la structuration d’une opération de plusieurs milliards d’euros.

L’opération de vente de Bolloré Africa Logistics à MSC Mediterranean Shipping Company en 2022 a été structurée par Morgan Stanley comme banque conseil principale. Cette transaction a marqué le retrait stratégique du groupe Bolloré du secteur logistique africain après plusieurs décennies de présence sur le continent. Elle a également été accompagnée par plusieurs institutions financières internationales dont HSBC et Société Générale, qui assurent historiquement des fonctions de financement et de gestion de flux pour le groupe.

La question posée par le RAF est simple dans sa formulation mais complexe dans ses implications : ces institutions ont-elles correctement intégré les risques juridiques liés à l’historique des actifs dans leur rôle de conseil et de structuration financière ?

L’affaire prend une dimension encore plus large lorsqu’on la replace dans le contexte des standards internationaux de conformité bancaire. Depuis la multiplication des scandales de blanchiment et de corruption impliquant des multinationales et des banques d’investissement, les régulateurs ont renforcé les obligations de vigilance, notamment en Europe et aux États-Unis. Pourtant, la frontière entre responsabilité pénale directe et responsabilité indirecte dans les transactions complexes reste juridiquement floue.

Selon les données compilées par plusieurs observatoires spécialisés dans la gouvernance économique en Afrique, les concessions portuaires de Lomé et Conakry auraient généré environ 130 millions d’euros de bénéfices cumulés entre 2015 et 2022. Ces actifs, intégrés dans une opération globale de plusieurs milliards d’euros, illustrent l’importance stratégique des infrastructures africaines dans les portefeuilles d’investissement internationaux.

Le cœur du débat repose donc sur la chaîne de responsabilité. Une banque d’affaires peut-elle être tenue responsable si elle structure une opération portant sur un actif dont une partie du passé est juridiquement entachée, même si l’opération elle-même est légale dans sa forme ?

Les établissements concernés, notamment Morgan Stanley et Société Générale, n’ont pas commenté les procédures en cours. Le parquet national financier n’a pas non plus communiqué à ce stade. Toutefois, selon des sources judiciaires relayées par Bloomberg et Reuters, la décision du juge parisien attendue en septembre 2026 pourrait déterminer si les documents internes demandés devront être rendus publics.

Si cette requête est acceptée, l’affaire pourrait ouvrir une nouvelle étape dans la régulation des banques d’investissement opérant sur les actifs africains, en particulier dans les secteurs des infrastructures stratégiques comme les ports, l’énergie ou les télécommunications.

Le calendrier judiciaire ajoute une pression supplémentaire. En décembre 2026, le procès de Vincent Bolloré devant le tribunal correctionnel de Paris, portant sur le volet historique des concessions togolaises, pourrait renforcer ou affaiblir les arguments du RAF. Les deux procédures, bien que distinctes, s’influencent mutuellement dans leur perception publique et juridique. Dans ce contexte, l’affaire Bolloré dépasse largement le cadre d’un contentieux industriel. Elle interroge les fondements mêmes de la finance internationale appliquée aux marchés africains, où les actifs publics et privés circulent entre investisseurs, États et multinationales dans un environnement juridique souvent complexe et fragmenté.

Pourquoi est-ce important ?

Cette affaire marque une évolution majeure dans la régulation de la finance internationale appliquée aux actifs africains. Elle pourrait redéfinir les obligations des banques d’affaires en matière de transparence et de diligence lorsqu’elles interviennent sur des actifs ayant un historique judiciaire. Au-delà du cas Bolloré, c’est tout le modèle de structuration des investissements dans les infrastructures africaines qui pourrait être reconsidéré, avec un impact direct sur la manière dont les grandes transactions sont conçues, financées et contrôlées à l’échelle mondiale.