Gaz, impôts et intégration régionale : le nouveau régime fiscal du Gazoduc Ouest-africain reshape l’économie énergétique du Togo et de l’Afrique de l’Ouest

Les points clés :

• Le Togo réajuste profondément le régime fiscal du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, prolongeant les exonérations fiscales et alignant les taux d’imposition pour rendre l’exploitation plus durable et attractive.

• La période d’exonération pour l’exploitant WAPCo est portée à 120 mois et le taux d’impôt sur les sociétés passe de 35 % à 30 %, avec une flexibilité plafonnée à 35 %.

• Ces ajustements interviennent alors que l’infrastructure, longue d’environ 678 km, constitue un maillon énergétique stratégique reliant le Nigeria, le Bénin, le Togo et le Ghana dans un contexte de transformation du marché énergétique ouest-africain.

Le Togo s’engage dans une réforme stratégique majeure de son cadre fiscal lié au Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (GAO), une infrastructure énergétique fondamentale conçue pour acheminer le gaz naturel nigérian vers les marchés du Bénin, du Togo et du Ghana. Cette réforme, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale togolaise le 24 décembre 2025, vise à renforcer la viabilité économique de l’exploitation tout en consolidant la coopération régionale en matière d’énergie.

L’initiative de révision du régime fiscal intervient plus de vingt ans après la loi initiale de 2004 qui avait établi un régime juridique et fiscal harmonisé pour le projet du gazoduc. En prolongeant les exonérations fiscales et en ajustant les taux d’imposition, Lomé entend aujourd’hui répondre simultanément à des enjeux d’attractivité des investissements, de capacité de financement de l’infrastructure et de compétitivité régionale face aux nouvelles dynamiques du secteur énergétique.

L’infrastructure du GAO, d’environ 678 km de long, dont une grande partie en mer dans le golfe de Guinée, reste un élément central de l’intégration énergétique ouest-africaine, permettant de transporter du gaz naturel vers des marchés intérieurs en pleine croissance.

Un régime fiscal modernisé pour une infrastructure stratégique

Au cœur de cette réforme se trouvent trois axes majeurs qui redéfinissent les règles du jeu pour l’opérateur West African Gas Pipeline Company (WAPCo) : la prolongation de la période d’exonération fiscale, l’ajustement du taux d’imposition et une plus grande flexibilité pour l’État togolais. La période d’exemption, initialement fixée à 60 mois, est allongée de 60 mois supplémentaires, portant ainsi la durée totale à 120 mois (10 ans), une mesure jugée nécessaire pour atténuer les difficultés financières rencontrées par WAPCo qui ont limité sa capacité d’investissement dans le passé.

Parallèlement, le taux d’imposition de WAPCo est ramené de 35 % à 30 %, ce qui permet d’aligner le régime fiscal togolais sur celui des autres États parties au projet, notamment le Bénin, le Ghana et le Nigeria. Cette harmonisation fiscale est essentielle dans un projet régional où la compétitivité et l’attractivité des investissements sont clés pour garantir une exploitation durable.

La loi prévoit également une clause de flexibilité qui autorise l’État togolais à appliquer un taux d’imposition plus élevé si les conditions économiques l’exigent, mais sans jamais dépasser le taux plafond de 35 % initial. Cette adaptation vise à préserver un équilibre entre attractivité fiscale et besoin de revenus pour l’État sans compromettre l’attractivité du projet.

L’adoption de ces modifications législatives a été menée à bien lors d’une séance présidée par Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, avec la présence du ministre délégué chargé de l’Énergie, Messan Eklo, qui a défendu le texte devant les députés, soulignant l’importance de ce cadre modernisé pour l’avenir énergétique du pays.

Gazoduc Ouest-Africain : une infrastructure au centre de défis régionaux

La West African Gas Pipeline Company (WAPCo) est l’opérateur historique de cette infrastructure régionale d’acheminement de gaz naturel. Selon les rapports de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), WAPCo assure le transport du gaz depuis le Nigeria vers le Bénin, le Ghana et le Togo, avec des bureaux et une présence institutionnelle bien établis dans chaque pays signataire.

Malgré son rôle stratégique, l’entreprise a traversé des années de difficultés financières, notamment liées à des problèmes d’approvisionnement en gaz depuis le Nigéria et à des interruptions de service dues à des opérations de maintenance programmée ou imprévue. Par exemple, des travaux de maintenance en février 2025 ont nécessité la suspension temporaire de l’approvisionnement en gaz vers plusieurs pays, soulignant la fragilité opérationnelle de l’infrastructure.

La révision du régime fiscal répond directement à ces défis en offrant une fenêtre fiscale plus longue et un taux plus compétitif, ce qui devrait aider WAPCo à attirer davantage de capitaux et à sécuriser sa capacité d’investissement, condition sine qua non pour la modernisation du réseau et la continuité des approvisionnements.

Un autre point important introduit par la réforme est l’attribution à l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO) de la supervision des activités des chargeurs, en vertu du code du réseau du gazoduc. Cela renforce le cadre institutionnel régional en donnant à l’AGAO un rôle plus opérationnel dans le suivi et la régulation des activités des fournisseurs via le pipeline.

Fiscalité énergétique, compétitivité et intégration régionale

L’ajustement du régime fiscal est une réponse pragmatique aux réalités économiques actuelles du secteur énergétique dans la sous-région. Le Togo, qui dépend de ce gazoduc pour une part significative de son approvisionnement énergétique, doit concilier stabilité énergétique, attractivité des investissements et compétitivité fiscale. Cette réforme s’inscrit dans une tendance plus large en Afrique de l’Ouest où les États affinent leurs cadres fiscaux pour attirer les investisseurs tout en renforçant leur souveraineté économique.

La gestion du gaz naturel et des infrastructures associées est devenue un enjeu stratégique dans un contexte de transition énergétique. Le gaz, considéré comme un carburant de transition vers des sources d’énergie plus propres, est de plus en plus central dans les stratégies nationales d’énergie pour réduire la dépendance aux combustibles liquides, atténuer les émissions et stabiliser l’accès à l’électricité. Dans ce cadre, des régimes fiscaux harmonisés et attractifs sont essentiels pour rendre les projets énergétiques viables et durables.

Pourquoi est-ce important ?

Le nouveau régime fiscal du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest constitue bien plus qu’un simple ajustement législatif au Togo : il symbolise une réponse stratégique aux défis structurels de l’intégration énergétique ouest-africaine. En prolongeant les exonérations fiscales et en alignant les taux d’imposition, Lomé cherche à dynamiser les capacités d’investissement de WAPCo, à renforcer sa compétitivité régionale et à assurer une meilleure sécurité énergétique pour ses citoyens.

Pour l’économie ouest-africaine, cet ensemble d’ajustements est un signal fort envoyé aux investisseurs internationaux : le cadre politique et fiscal régional peut évoluer pour soutenir les grands projets d’infrastructure. Cela peut encourager davantage de financements, favoriser la maintenance et la modernisation des installations existantes, et ouvrir la porte à de nouvelles opportunités d’expansion des réseaux de transport de gaz, notamment dans un contexte où la demande énergétique augmente rapidement.

À une époque où les prix de l’énergie fluctuent et où la coopération régionale est essentielle pour relever les défis énergétiques et climatiques, une fiscalité ajustée et compétitive devient un outil crucial pour harmoniser les intérêts des États, des opérateurs et des populations. À long terme, ces réformes pourraient contribuer à stabiliser les marchés énergétiques régionaux, à attirer des investissements structurants et à renforcer l’autonomie énergétique des pays ouest-africains, un enjeu clé pour le développement économique durable de la sous-région.