Togo : vers une TVA obligatoire pour les géants du numérique
Les points clés :
Le Togo prépare une réforme majeure visant à imposer la TVA aux géants du numérique (GAFAM), captant ainsi une part significative des revenus générés localement.
Cette initiative s’inscrit dans une tendance africaine croissante, où des pays comme le Sénégal ont déjà commencé à taxer les services numériques pour renforcer leurs recettes publiques.
La réforme togolaise vise à réduire l’asymétrie fiscale entre multinationales numériques et entreprises locales, en adaptant les normes fiscales à l’économie digitale.
Dans un contexte où l’économie numérique prend une place toujours plus importante dans la vie quotidienne et dans les flux de revenus, le Togo s’apprête à prendre une mesure audacieuse : intégrer les géants mondiaux du numérique, communément désignés par l’acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook/Meta, Amazon, Microsoft), dans son régime de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ce tournant marque une étape décisive dans l’adaptation du système fiscal togolais aux réalités économiques du XXIᵉ siècle, en cherchant à capter une part équitable des profits générés sur son territoire, même sans présence physique des entreprises concernées.
Traditionnellement, les géants du numérique ont exploité une faible présence physique dans de nombreux pays africains, ce qui leur permettait d’éviter une taxation locale significative. Cela a donné lieu à une situation où les PME locales s’acquittent de la TVA sur la plupart de leurs prestations, alors que les multinationales internationales, bien que très utilisées, échappent souvent à ces prélèvements. Le nouveau dispositif envisagé par les autorités togolaises vise à corriger cette asymétrie, en étendant la TVA aux services numériques fournis par ces plateformes, qu’il s’agisse de publicité en ligne, de services cloud, d’abonnements logiciels ou de commerce électronique.
Cette initiative s’inscrit dans une tendance mondiale et africaine en matière de fiscalité numérique. Plusieurs pays africains ont déjà adopté ou mis en œuvre des régimes similaires pour taxer les services numériques, cherchant à moderniser leurs systèmes fiscaux face à l’internationalisation des échanges digitaux. Au Sénégal, par exemple, une TVA numérique de 18 % a été instaurée à compter du 1ᵉʳ juillet 2024, s’appliquant aux services numériques fournis par des entreprises étrangères sans établissement local. Cette réforme sénégalaise a rapidement porté ses fruits : plus de 1,7 million de dollars de TVA ont été collectés en quelques mois, et l’État envisage de porter ces recettes à environ 10 milliards FCFA dans les années à venir. Google s’est d’ailleurs conformé à cette exigence fiscale sénégalaise à partir du 1ᵉʳ juin 2025, devenant l’un des premiers géants numériques à appliquer formellement cette TVA.
D’autres pays de la région ouest-africaine explorent aussi des mécanismes similaires. Au Ghana, par exemple, une TVA de 15 % sur les services électroniques a été instituée, couvrant notamment les offres de cloud et de services en ligne fournis par des prestataires non résidents. Ces initiatives traduisent une nécessité croissante pour les États de capter une part des revenus numériques qui jusqu’à présent échappaient largement aux administrations fiscales.
La démarche togolaise entend dépasser l’approche purement déclarative en engageant une phase de négociation avec les entreprises concernées pour définir les modalités de déclaration et de collecte de la TVA numérique, conformément aux standards internationaux en discussion au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’objectif est de bâtir un cadre fiscal clair, cohérent et pragmatique, qui permette de documenter les revenus générés localement par le numérique et d’éviter les zones grises qui ont rendu difficile la taxation de ces activités jusqu’à présent.
Cependant, la mise en œuvre de ce type de réforme s’accompagne d’enjeux techniques et juridiques considérables. Identifier les revenus effectivement générés sur le marché togolais par des plateformes opérant à distance requiert des mécanismes de suivi sophistiqués et une coopération technique renforcée entre les autorités fiscales, les opérateurs numériques et, potentiellement, des instances régionales comme celles de l’UEMOA. De plus, il est nécessaire de clarifier les compétences juridictionnelles en cas de litiges, notamment concernant les obligations déclaratives des entreprises sans établissement local.
Cette dernière difficulté n’est pas propre au Togo. Comme l’OCDE l’a souligné dans un de ses « VAT Digital Toolkit for Africa », nombreux sont les pays en développement confrontés au défi d’adapter leurs structures fiscales traditionnelles à l’essor du commerce électronique et des services numériques, tout en maintenant un équilibre entre mobilité des investissements et juste perception des recettes fiscales.
Sur le plan économique, une telle réforme pourrait représenter un gisement de recettes significatif pour l’État togolais à moyen terme. La TVA qui constitue en moyenne plus du quart des recettes fiscales totales en Afrique selon les statistiques de l’OCDE, offre une base solide pour la mobilisation des ressources internes et la diversification des recettes publiques. Dans un contexte où les économies africaines cherchent à renforcer leurs finances publiques face aux crises sanitaires, aux chocs exogènes et aux besoins croissants en investissements sociaux et infrastructurels, l’intégration de la fiscalité numérique dans l’assiette nationale s’impose comme une stratégie de souveraineté fiscale à la fois ambitieuse et nécessaire.
Pourquoi est-ce important ?
La fiscalité numérique représente un enjeu stratégique majeur pour l’Afrique de l’Ouest et le continent tout entier. À mesure que l’économie digitale absorbe une part croissante des échanges et des usages des consommateurs, la capacité des États à capturer une partie de cette valeur économique devient cruciale pour assurer la stabilité budgétaire, financer les services publics essentiels et réduire la dépendance à l’égard des financements externes.
Pour un pays comme le Togo, s’attaquer à la taxation des géants du numérique n’est pas seulement une question de recettes fiscales supplémentaires : c’est aussi une question d’équité fiscale. En permettant aux multinationales numériques de contribuer fiscalement au même titre que les entreprises locales, le gouvernement entend réduire les asymétries qui nuisent à la concurrence et affaiblissent les PME nationales.
Enfin, l’expérience croissante de pays comme le Sénégal, le Ghana ou d’autres États africains qui ont déjà commencé à appliquer la TVA numérique offre un cadre d’apprentissage précieux. Ces pays montrent qu’une politique fiscale numérique bien conçue peut augmenter les recettes, renforcer la souveraineté fiscale et moderniser l’administration fiscale, tout en stimulant le débat régional sur la meilleure manière d’encadrer l’économie numérique.
Pour l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest, une approche harmonisée au niveau régional, notamment au sein de l’UEMOA ou de la CEDEAO, pourrait maximiser l’efficacité de ces politiques, réduire les risques de double imposition et attirer davantage d’investissements numériques compatibles avec les objectifs de développement durable et de compétitivité régionale.
Si le Togo parvient à élaborer un cadre fiscal numérique solide et exécutif, il pourrait non seulement renforcer ses recettes publiques, mais aussi servir de modèle fiscal régional dans la taxation de l’économie numérique, faisant de la fiscalité digitale un vecteur de souveraineté économique plutôt qu’un simple instrument de prélèvement.