Togo : l’UMOA frappe fort, une banque sanctionnée pour défaillance grave, message fort à l’écosystème financier
Les points clés :
La Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) a infligé un blâme et une amende sévère de 300 millions FCFA à une banque opérant au Togo, soulignant des manquements graves aux normes réglementaires.
Les irrégularités relevées touchent principalement la gouvernance interne, la gestion des risques et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Cette sanction s’inscrit dans une pression accrue du régulateur pour renforcer la stabilité et la crédibilité du secteur bancaire de l’espace UMOA.
Dans un contexte financier régional en pleine mutation, la récente décision de la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) de sanctionner un établissement bancaire opérant au Togo marque une étape significative dans la mise en application rigoureuse des normes prudentielles et réglementaires. Bien que l’identité de la banque sanctionnée ne soit pas rendue publique, une pratique habituelle du régulateur pour préserver la stabilité du secteur, la sévérité de la sanction est sans précédent, avec un blâme assorti d’une amende de 300 millions de francs CFA, indiquant la gravité des manquements relevés au cours d’un audit approfondi.
La décision a été prise à l’issue d’une session de fin décembre, durant laquelle la Commission a constaté des lacunes structurelles affectant trois piliers essentiels à la solidité d’un établissement bancaire : la gouvernance interne, la gestion des risques, et surtout le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), un axe prioritaire pour les autorités de supervision financière de la zone. Dans un communiqué, les régulateurs ont indiqué que ces défaillances n’étaient pas des anomalies mineures, mais des problèmes systémiques susceptibles de compromettre la sécurité financière non seulement de la banque concernée, mais aussi de l’ensemble de l’écosystème bancaire régional.
La Commission bancaire de l’UMOA, organe de supervision mis en place sous l’égide de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), a pour mission de garantir que tous les établissements de crédit, compagnies financières et institutions monétaires électroniques opérant dans la zone respectent des standards homogènes de gouvernance et de gestion des risques. Ces standards sont définis notamment par l’instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018, qui précise les modalités d’application des sanctions pécuniaires et disciplinaires lorsque des banques enfreignent les règles prudentielles.
Ce n’est pas un incident isolé sur le plan régional : dans d’autres sessions de la Commission bancaire, des établissements du Bénin ou du Burkina Faso ont également été sanctionnés pour insuffisances similaires en matière de gouvernance, de gestion des risques et de conformité LBC/FT, montrant une politique de sanction cohérente et déterminée dans l’espace UMOA. Toutefois, la sanction record de 300 millions FCFA appliquée à cette banque togolaise est significative tant par son montant que par le message fort qu’elle envoie aux acteurs financiers.
Pour comprendre l’enjeu, il faut replacer cette sanction dans le contexte plus large de renforcement du cadre réglementaire bancaire dans l’UMOA. Depuis le relèvement du capital social minimum des banques de 10 à 20 milliards FCFA au 1ᵉʳ janvier 2024, les établissements de la zone doivent se conformer à une réglementation plus stricte visant à renforcer leur solvabilité et leur résilience. Conjugué à des contrôles de plus en plus fréquents et techniques, ce cadre pousse les banques à améliorer leurs dispositifs internes pour éviter d’être ciblées par des sanctions disciplinaires ou des amendes pécuniaires.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) est un élément central de cette stratégie. Les autorités monétaires de l’UMOA ont clairement fait de ce combat une priorité, consciente que des failles dans ce domaine peuvent exposer les systèmes financiers à des risques systémiques et nuire à l’attractivité de la zone pour les investisseurs internationaux. En 2024, plusieurs banques de l’espace ont été blâmées pour des manquements à ces obligations, certains cas donnant lieu à des amendes pécuniaires significatives.
L’une des préoccupations clés du régulateur est que des procédures internes inadaptées ou non appliquées puissent faciliter des flux financiers illicites, affaiblissant ainsi la confiance des déposants et des partenaires internationaux. La récente sanction au Togo illustre que même des banques établies dans des économies en croissance ne sont pas à l’abri de mesures strictes lorsque leurs pratiques internes ne répondent pas aux standards requis.
Pour autant, malgré ces mesures de sanction, le système bancaire togolais continue de jouer un rôle essentiel dans le financement de l’économie nationale. À fin septembre 2025, le volume de crédits accordés par les banques au Togo avait atteint 903 milliards FCFA, soit une progression de 22 % par rapport à l’année précédente, témoignant de la persistance des besoins de financement et de la dynamique du secteur bancaire bien qu’il soit sous pression réglementaire.
Pourquoi est-ce important ?
La sanction infligée à une banque opérant au Togo par la Commission bancaire de l’UMOA est bien plus qu’une mesure punitive isolée : elle illustre une étape avancée dans la mise en œuvre d’une supervision bancaire rigoureuse dans toute l’Union monétaire ouest-africaine. Les autorités monétaires régionales renforcent de façon proactive les mécanismes de surveillance afin d’assurer que les banques respectent des normes conformes aux pratiques internationales de gouvernance, de gestion des risques et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Pour les économies ouest-africaines, ce type d’intervention est crucial car un système bancaire solide, transparent et conforme aux standards internationaux est un catalyseur de confiance pour les investisseurs, facilite l’intégration financière régionale et protège les déposants. Dans un environnement où les flux de capitaux et les mouvements transfrontaliers financiers occupent une place croissante, l’efficacité des dispositifs de conformité et de supervision est centrale pour maintenir la stabilité macroéconomique et attirer des investissements, tant nationaux qu’internationaux.
Sur le plan national, pour le Togo, cette sanction peut servir de signal d’alarme pour toutes les institutions financières locales, les incitant à renforcer leurs pratiques internes et à investir davantage dans la gestion des risques et la conformité réglementaire. Cela s’inscrit aussi dans une logique de coexistence entre la dynamique de croissance du portefeuille de crédit, reflétée par une forte demande de crédit domestique, et l’impératif d’une régulation bancairesolide. 
En somme, ces sanctions sont un élément de la feuille de route vers un système financier ouest-africain plus robuste, transparent et aligné sur les standards internationaux, réduisant les risques systémiques et consolidant la confiance des acteurs économiques régionaux et mondiaux envers les institutions financières de l’UEMOA.